Une aide CEE intégrée à un budget de travaux ou à un contrat mérite une vérification lorsque les règles évoluent. Pour les maîtres d’ouvrage, l’enjeu est de connaître précisément la situation de chaque opération et de ses financements.

L’arrêté du 26 octobre 2026, publié le 28 octobre, supprime 27 fiches d’opérations standardisées à compter du 29 octobre 2026. Certaines concernent directement le chauffage collectif et les contrats de performance énergétique. Consulter l’arrêté sur Légifrance.

Trois références à rechercher dans vos dossiers

Parmi les fiches supprimées, trois peuvent concerner les bâtiments résidentiels et tertiaires :

• BAR-TH-122 : récupération de chaleur à condensation sur une chaudière collective existante ;
• BAR-SE-105 : contrat de performance énergétique de services dans le résidentiel ;
• BAT-SE-104 : contrat de performance énergétique de services portant sur le chauffage dans le tertiaire.

Les intitulés et documents de ces fiches sont consultables dans le catalogue des opérations standardisées du ministère. Pour identifier une opération concernée, recherchez le code de la fiche dans les conventions CEE, propositions de valorisation et documents contractuels.

Un recensement prévu pour les opérations concernées

L’article 2 permet de conserver l’application des anciennes versions pour les opérations inscrites sur une liste transmise au ministère par le demandeur de CEE, selon les modèles de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Voir les dispositions transitoires à l’article 2 de l’arrêté.

Les vérifications que nous recommandons

Pour chaque projet susceptible d’être concerné :

1. Rassembler les documents : convention CEE, devis, contrat, dates d’engagement et estimation de l’aide.
2. Identifier le demandeur de certificats auprès de votre interlocuteur chargé de la valorisation.
3. Obtenir une confirmation écrite sur la situation de l’opération et, lorsque le recensement s’applique, sur sa prise en compte et sa transmission.
4. Réexaminer le plan de financement si une incertitude subsiste sur la valorisation prévue.

Nous recommandons de conserver ces échanges avec les pièces du projet. Cette traçabilité facilite le suivi entre le maître d’ouvrage, l’exploitant, l’entreprise et le partenaire CEE.

Pour approfondir : Les certificats d’économies d’énergie : financer sans perdre de vue la technique.

Informations vérifiées le 29 octobre 2026. Les modalités de traitement de chaque opération sont à confirmer avec le demandeur de CEE.