CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le contrat de performance énergétique (CPE)

Le contrat de performance énergétique engage un prestataire sur un niveau d’économies garanti, mesuré et vérifié dans le temps. C’est un outil puissant, mais exigeant : mal préparé, il expose le maître d’ouvrage à des engagements flous ou déséquilibrés. Cabinet indépendant, Energie & Service vous place en position de force, avant comme pendant le contrat.

Un travail de fond avant le dialogue

Notre valeur se joue en amont. Avant d’engager la discussion avec les candidats, nous étudions de notre côté un large éventail d’actions de performance énergétique et nous déterminons celles qui sont les plus pertinentes pour votre patrimoine. Ce travail préparatoire change tout au moment du dialogue : il vous permet d’échanger d’égal à égal, de comprendre ce que chaque candidat propose et pourquoi, et d’accompagner celui-ci vers la meilleure solution selon ses propres offres et son expertise, sans vous immiscer dans ses choix techniques.

Un cadre juridique maîtrisé

Le CPE relevant souvent du dialogue compétitif (article L2124-4 du code de la commande publique), l’acheteur dialogue avec les candidats admis pour définir et développer les solutions répondant à ses besoins, avant la remise des offres. Cette procédure est réservée aux projets complexes, où l’acheteur ne peut définir seul les moyens techniques ou le montage. Elle peut se dérouler en phases successives, et les précisions demandées sur l’offre finale ne peuvent en modifier les aspects essentiels : ce principe de non-immixtion, nous le respectons scrupuleusement. La même rigueur vaut pour un CPE en marché privé.

De la signature au contrôle des résultats

Notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature : situation de référence, protocole de mesure et vérification, suivi des performances tout au long du contrat. Nous veillons à ce que la performance promise devienne une performance vérifiée.

Vous envisagez un CPE sur votre patrimoine ?

Préparons-le pour qu’il vous protège vraiment.