Depuis l’abaissement du seuil de 2 à 1 MW, un grand nombre de chaufferies gaz sont devenues soumises à déclaration au titre des installations classées, souvent sans que leur exploitant le sache. Cabinet indépendant, Energie & Service vous aide à faire le point sur votre situation et à choisir la voie la plus sobre plutôt que la plus lourde.

Retrouver les droits acquis

Beaucoup d’installations anciennes ont fait l’objet d’une déclaration initiale en préfecture, il y a parfois plusieurs décennies. Retrouver cette trace permet, sur certaines installations et notamment des chaufferies gaz, de bénéficier de droits acquis. La recherche n’est pas simple : elle passe par les noms des syndics ou bailleurs de l’époque, par des adresses postales aujourd’hui disparues, par des archives dispersées. Nous savons mener cette enquête et reconstituer l’historique administratif de votre chaufferie.

Le bon réflexe : vérifier le besoin réel de puissance

Avant même d’engager une déclaration, une question mérite d’être posée : la puissance installée est-elle justifiée ? Beaucoup de chaufferies sont surdimensionnées par rapport au besoin réel du bâtiment. Dans bien des cas, abaisser la puissance en chaufferie est préférable à une déclaration ICPE : la démarche administrative disparaît, et l’installation gagne en sobriété. Nous instruisons cette alternative avant toute décision, pour ne pas déclarer par défaut ce qui pourrait être réduit.