RENOUVELLEMENT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE (DSP)
Le renouvellement de délégation de service public (DSP)
Renouveler une délégation de service public, c’est rouvrir toutes les questions : quel mode de gestion, quelle structure juridique, quel partage des responsabilités entre la collectivité et l’exploitant. Ces choix engagent la ville pour longtemps. Energie & Service accompagne les collectivités dans cette décision structurante, sans a priori sur la solution.
Un éventail de modes de gestion à examiner
Il n’existe pas de bon format en soi. Régie, délégation sous ses différentes formes, autres montages : chaque structure juridique répond à des besoins, des capacités et des sensibilités différents. Nous présentons ces options aux élus et aux services, avec leurs implications concrètes en matière de risque, de contrôle et d’investissement. L’objectif est que la collectivité choisisse en comprenant ce qu’elle choisit, et non par habitude ou par défaut.
Une approche qui s’adapte à chaque collectivité
À chaque élu, à chaque collectivité, son format de gestion. Nous ne venons pas imposer un modèle, nous partons de votre situation, de vos objectifs politiques et budgétaires, et de l’état de votre réseau. Cette écoute, jointe à notre expertise technique et contractuelle, permet de bâtir un cahier des charges solide et une procédure sécurisée, du lancement jusqu’au choix du délégataire.
Comme pour toute mission touchant à la commande publique, nous restons rigoureux sur le cadre juridique et sur l’équité de la procédure.
Votre DSP arrive à échéance ?
Préparons son renouvellement en explorant toutes les options.